Objet dynamique vectoriel (3) (1)

Droit commercial et des sociétés

Création société :

  • Quelle structure choisir pour monter sa société ?
  • Quelles sont les démarches à faire pour créer sa société ?
  • Comment faire les statuts de la société ?
  • Comment faire les apports en capital social et les réunions d’assemblée générale ?

 

Liquidation/redressement judiciaire :

  • Que faire pour procéder au recouvrement de créance ?
  • Que faire si je suis placé en liquidation judiciaire ?
  • Que faire si je suis placé en redressement judiciaire ?
  • Que deviennent mes dettes en cas de liquidation ou de redressement judiciaire ?

 

Fonds de commerce :

  • Comment faire pour vendre mon fonds de commerce ?
  • Comment faire pour évaluer ou vendre les éléments du fonds de commerce ?
  • Que faire en cas de concurrence déloyale ou de contrefaçon ?

 

Droit de la propriété individuelle :

  • Comment faire pour déposer une marque un logo ou un brevet ?
  • Comment faire pour déposer une licence de marque ?
  • Comment faire pour céder une licence de marque ?