Objet dynamique vectoriel (2) (3)

Droit des personnes

Responsabilité contractuelle :

  • Que faire en cas de non respect d’un contrat ?
  • Comment sanctionner la non application d’un contrat ?
  • Puis-je arrêter l’exécution d’un contrat ?
  • Comment puis-je obtenir la nullité de mon contrat ?
  • Comment puis-je obtenir des dommages et intérêts en cas de rupture de mon contrat ?

 

Responsabilité délictuelle :

  • Comment faire si je suis victime d’un accident de la circulation ?
  • Comment faire si je suis responsable d’un accident de la circulation ?
  • Que faire en cas de dommages matériels ?
  • Que faire en cas de blessures physiques ?
  • Que faire en cas d’infection nosocomiale ?
  • Que faire en cas d’infection faisant suite à une hospitalisation ?

 

Partie civile :

  • Comment faire si je suis victime d’un vol ?
  • Que faire en cas de vol avec effraction ?
  • Que faire si je suis victime d’une agression ou de violence ?
  • Que faire en cas de blessures physique lors d’une agression ?

 

Etat civil :

  • Comment faire et quelles sont raisons pour changer de prénom ?
  • Puis-je changer de nom ?
  • Quelles sont les démarches pour changer de nom ?
  • Un changement de nom a-t-il des incidences sur la pension alimentaire ?
  • Comment changer de nom en cas d’adoption ?

 

Permis de conduire :

  • Comment faire pour contester une amende ?
  • Comment faire pour contester un excès de vitesse ?
  • Que faire en cas de suspension de permis de conduire ?
  • Que faire en cas de retrait de permis pour alcoolémie ?

 

Voies d’exécution :

  • Comment faire exécuter une décision de justice ?
  • Quelles sont les possibilités de recouvrement d’une dette amiable ou judiciaire ?
  • Que faire en cas de non remboursement d’une dette ?
  • Comment faire si je fais l’objet d’une saisie de ma maison ou de mes meubles ?
  • Puis-je me faire saisir mes comptes bancaires ou mon salaire ?
  • Comment faire en cas de non paiement d’une pension alimentaire ?