Objet dynamique vectoriel (1) (1)

Droit immobilier et droit de la construction

Droit de la propriété :

 

  • Comment faire en cas de problèmes de voisinage ?
  • Comment faire en cas de trouble de voisinage (voisins bruyants par exemple) ?
  • Puis-je agir contre mon voisin concernant un problème de bornage sur mon terrain ?
  • Comment faire en cas de problème concernant une servitude de passage ?
  • Comment résoudre un problème de limite de propriété et terrain ?

 

Droit de la construction :

 

  • Puis-je faire un procès contre le constructeur de ma maison ?
  • Quelles sont les différentes assurances garantissant des désordres ?
  • Comment faire en cas de malfaçons sur ma maison ?
  • Qui doit constater les différentes malfaçons ?
  • Comment me faire indemniser en cas de désordres, malfaçons, problème de finition ?
  • Que faire en cas de sinistre concernant mon habitation ?
  • Comment faire en cas de refus ou pour attaquer un permis de construire ?

 

Les litiges sur les baux :

 

  • Comment faire si mon locataire ne paie plus ses loyers ?
  • Comment faire délivrer congés à mon locataire ?
  • Comment faire si mon bailleur ne souhaite pas faire de travaux dans mon logement ?

 

Litiges sur la vente immobilière :

 

  • Comment contraindre l’acheteur de mon bien à respecter le compromis de vente ?
  • Comment annuler un compromis de vente ?
  • Que faire en cas de frais de remise en état après la vente ?
  • Que faire en cas de différence de surface par rapport au bien vendu ?